Conditions d’utilisation

En accédant à fr.citylaws.org, vous acceptez les conditions et modalités suivantes :

Utilisation de fr.citylaws.org

Comme condition d’utilisation de fr.citylaws.org, vous acceptez de ne pas :

• publier ou transmettre tout contenu illégal, menaçant, abusif, diffamatoire, obscène, discriminatoire, faux ou trompeur
• publier ou transmettre du contenu portant atteinte aux droits de tiers
• publier ou transmettre du pourriel, des chaînes ou des systèmes pyramidaux
• publier ou transmettre des virus ou technologies nuisibles à fr.citylaws.org ou à ses utilisateurs
• copier, modifier ou distribuer le contenu d’autrui
• collecter des informations sur d’autres utilisateurs, telles que des adresses courriel, sans leur consentement

Abus

Nous vous encourageons à utiliser le système de signalement pour indiquer tout problème ou contenu offensant. Toutefois, même si nous prenons des mesures telles que la suppression de contenu publié ou le blocage de l’accès d’un utilisateur à fr.citylaws.org, nous n’assumons aucune responsabilité pour la surveillance de fr.citylaws.org afin de détecter un contenu non autorisé ou illégal par des utilisateurs. Si votre publication est fausse ou trompeuse, nous nous réservons le droit de partager vos données personnelles et votre adresse IP avec la partie concernée, son représentant ou tout organisme d’application de la loi.

Contenu

Vous vous engagez à ne pas copier, modifier ni distribuer fr.citylaws.org, nos droits d’auteur ou nos marques. Lorsque vous nous fournissez du contenu, vous accordez à fr.citylaws.org la propriété dudit contenu. Nous nous réservons le droit de refuser ou de supprimer tout contenu qui, selon nous, viole l’esprit du présent accord.

Responsabilité

Vous acceptez de ne pas tenir fr.citylaws.org responsable des actions d’autres utilisateurs. Nous ne garantissons ni l’exactitude des publications ni la qualité, la sécurité ou la légalité des biens proposés. Nous ne garantissons pas non plus l’accès continu ou sécurisé à nos services. Nous ne sommes pas responsables de la perte de données, de profits ou de réputation résultant de l’utilisation de fr.citylaws.org. Vous acceptez que l’utilisation de fr.citylaws.org se fasse entièrement à vos risques.

Informations personnelles

Vous acceptez la collecte, le transfert, le stockage et l’utilisation de vos informations personnelles par fr.citylaws.org sur nos serveurs, comme indiqué dans notre politique de confidentialité.

fr.citylaws.org se réserve le droit de modifier, à sa seule discrétion, le présent accord et/ou les sites Web de fr.citylaws.org sans préavis. Il vous incombe de consulter périodiquement le présent accord.